Informations et règlements applicables

- La propriété bénéficie de l'accès à un puits artésien partagé déjà en place.

- Le service d'Hydro-Québec est disponible dans le secteur.

- Aucun délai de construction n'est imposé.

- La location à court terme est obligatoire.

Le futur chalet à construire sur l'emplacement #16, situé du côté forêt, est soumis aux règlements suivants :

Nombre maximal de chambres

Maximum de 6 chambres par chalet.

Type de fondation

Fondation sur pieux (ex. : Techno Pieux, GoliathTech), sur pilotis ou en béton coulé.

Configuration du bâtiment

Bâtiment autorisé sur un ou deux étages, avec ou sans sous-sol.

Aménagement extérieur

Terrasse autorisée à l'avant ou à l'arrière du bâtiment.

Aucun bâtiment secondaire (ex. : garage détaché, remise, cabanon) n'est permis sur le terrain.

voici quelques éléments importants :

Le site est zoné récréotouristique et est régit par le règlement 7.1.18 Regroupement de chalets de la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints. Vous pourrez consulter le règlement complet d'urbanisme sur le site de la municipalité mais ce qui est particulièrement important de savoir est ceci :

Tous les chalets doivent être utilisés et occupés exclusivement à des fins de commerce d'hébergement pour des séjours ne devant pas excéder 31 jours. Aucun chalet ne peut être utilisé ou occupé à des fins d'habitation, même de manière intermittente ou ponctuelle, que ce soit à titre de résidence principale ou secondaire, permanente ou temporaire.

Depuis que le promoteur a fait faillite en octobre 2024, tous les copropriétaires sont dans l'obligation de mettre en place les inclusions initialement prévues au projet (quai commun, descente piétonne commune, espace loisirs, stationnement des visiteurs) par cotisations spéciales. J'ai joint le calendrier des cotisations spéciales ayant été voté en AG extraordinaire.

Le syndicat a formulé une plainte contre le promoteur auprès de l'OACIQ l'accusant d'avoir mis en place un stratège de manoeuvres dolosives pour frauder les acheteurs de 20 terrains du projet Toro Micro Clima. Le dossier est actuellement en analyse par le syndic.

Le syndicat a formulé une demande réclamation au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la chambre des notaires du Québec contre le notaire qui a initialement conçu la déclaration de copropriété l'accusant d'avoir rédigé un Acte non applicable à la destination du projet. Le dossier est actuellement en analyse.

Le syndicat a mandaté un arpenteur pour effectuer un changement cadastral pour agrandir les parties privatives constructibles pour permettre aux copropriétaires de s'adapter à la topographie du site sans toutefois permettre de construire un chalet plus grand que ce qui est autorisé dans la déclaration de copropriété. Le dossier est en cours.

L'acheteur pourra s'il le désir payer une cotisation spéciale non obligatoire pour avoir une place de quai privée pour accoster un bateau